Conditions générales de vente et de livraison de l’entreprise Chris Sports Systems

Généralités
Les offres sont sans engagement et les accords conclus oralement ou par téléphone ne sont valables qu’avec notre confirmation écrite. Le prix catalogue en vigueur au jour de la livraison s’applique. Il incombe à l’acheteur de s’informer du prix catalogue le plus récent.

Livraison
Tous les délais de livraison convenus sont indiqués à titre indicatif et sans engagement. Nous sommes à tout moment autorisés à effectuer des livraisons partielles. La livraison est effectuée à la charge et aux risques et périls du destinataire. Les articles courants sont généralement disponibles en stock. Nous nous réservons dans tous les cas le droit d’effectuer des envois avec paiement anticipé et contre remboursement. Les commandes qui nous parviennent avant 16h00 seront traitées le jour même. Les dysfonctionnements de tous types, les difficultés d’approvisionnement en matériaux ou autres nous dispensent de l’obligation de livraison et du versement d’une indemnisation.

Conditions de paiement
Le paiement se fait au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de facture. A partir du 40ème jour après la date de facturation, nous sommes autorisés à porter en compte, sans notification préalable, les intérêts de retard courants ainsi que les frais occasionnés. Nous nous réservons également le droit de retenir les autres livraisons et de nous retirer du contrat sans préavis.

TVA
Les prix revendeurs mentionnés dans la liste des prix (prix départ entrepôt) s’entendent nets hors TVA. Les prix de vente (prix indicatifs recommandés) s’entendent TTC. Nous nous réservons le droit de rectifier les prix suite à des coûts de revient plus élevés, à une modification du cours des devises ou des droits de douane etc. et à des événements imprévisibles.

Conditions de retour/reprise
Nous sommes en droit, en cas de renvoi (échange), de facturer les coûts occasionnés (frais administratifs ainsi que frais de port). Les défauts éventuels ne pourront être pris en compte que dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Ils ne dispensent pas de l‘obligation de respecter les obligations de paiement convenues. A l’exception de la livraison ultérieure d’une marchandise sans défaut, toute autre prétention, en particulier une indemnisation, est exclue. Les réclamations ne peuvent être acceptées qu’avec une copie du bordereau de livraison correspondant ou de la facture. Les retours doivent être effectués avec un formulaire de retour dûment complété ainsi qu’une copie du bordereau de livraison correspondant ou de la facture. Sans la copie correspondante, des frais de dossier de CHF 10.– devront être facturés pour chaque commande. Les retours de marchandise qui ne sont pas effectués dans les 14 jours ouvrables ne peuvent donner lieu qu’à un remboursement de 75 % de la valeur de la marchandise (montant facturé).