Conditions Générales de vente de CHRIS sports AG

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Conditions Générales de vente (CG)

Valable à partir du 1.6.2020

Domaine d'application: Suisse | Autriche

Généralites

Les conditions de vente et de livraison suivantes (CGVL) s‘appliquent exclusivement à toutes nos offres et ventes. Des accords différents ou complémentaires ne sont valables que s‘ils sont convenus expressément et par écrit. Nos conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions de livraison et frais de traitement sont déterminés séparément.

Offres

Nos listes de stocks, documents de vente et offres sont sans engagement. Le prix valable le jour de la livraison fait foi.

Prix

Tous nos prix revendeurs sont indiqués dans la monnaie locale, hors TVA et hors frais d'emballage et de transport. Nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements de prix en raison de changements des prix d'achat, des taux de change ou des droits de douane et autres événements imprévisibles. Les prix de vente finaux sont les prix de vente conseillés, TVA comprise.

Délais de livraison

Tous les délais de livraison convenus sont des délais indicatifs et sans engagement. Nous sommes à tout moment autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les livraisons se font aux risques et périls du destinataire. Nous nous réservons le droit de ne livrer que moyennant paiement anticipé ou contre remboursement. Ne peuvent être acceptées les annulations et demandes d‘indemnisation en raison d‘éventuels retards ou de livraisons n’ayant pu être effectuées.

Paiment

Le paiement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de facturation. La facture sera envoyée de manière standard par colis ou par courrier électronique. Une taxe est perçue pour l'envoi séparé de la facture par la poste. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu‘à son paiement intégral. Le client nous autorise par la présente à inscrire une réserve de propriété correspondante dans le registre. Nous sommes autorisés à exiger le retour de la marchandise même dans le cas où une partie du prix d‘achat a été payée. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de retenir les autres livraisons et de nous retirer sans préavis de tous les autres contrats et obligations. Des frais, intérêts de retard et frais de relance seront facturés en cas de retard de paiement. Des déductions indues seront répercutées ultérieurement. Une facturation avec contre-créance est exclue. Si la situation financière de l‘acheteur se dégrade après la conclusion du contrat ou s‘il est en retard dans ses paiements, nous sommes autorisés soit à livrer au coup par coup contre paiement de toutes les créances (paiement anticipé), soit à nous retirer du contrat. Nous nous réservons le droit de mettre les expériences de paiement à la disposition d'un pool d'information.

Envoi et emballage

Nous conservons toute liberté de choisir, aux frais de l’acheteur, le mode d’expédition et d’emballage approprié. Les droits et les risques sont transférés à l’acheteur dès l’expédition depuis notre stock. Les frais d‘envoi et d‘emballage sont facturés en fonction du transporteur et du contenu de la livraison pour chaque paquet conformément à notre liste des tarifs. Pour des commandes d‘une valeur inférieure à CHF/EUR 75.--, un supplément pour petites quantités de CHF/EUR 10.– sera facturé. Pour des commandes sur notre plateforme B2B, nous ne facturons pas de supplément pour petites quantités. Livraison franco de port pour toutes les commandes d‘une valeur supérieure à CHF/EUR 250.– (excl. vélo).

Réclamations

L’acheteur doit vérifier soigneusement la marchandise à sa réception, quant à sa quantité, ses dimensions et sa qualité, et doit nous aviser dans les 8 jours, date de réception dans nos bureaux, de tous les défauts constatés. Nous remplaçons gratuitement la marchandise dont la défectuosité est prouvée contre remise de la marchandise défectueuse ou remboursons le montant de la facture, à notre choix. Nous refusons expressément toute autre prétention ou demande d‘indemnisation. La rédhibition et la réduction du prix sont exclues. Toute prétention que fait valoir contre nous l’acheteur présuppose de sa part un traitement soigneux et un stockage correct de la marchandise.

Retours

Les retours seront acceptés si le produit est renvoyé inutilisé, dans son emballage d'origine et complet et qu'il n'y ait pas d'étiquettes/adhésifs sur le produit ou l'emballage. Tout retour doit être enregistré et notifié via la boutique B2B. Le produit sera renvoyé avec le bordereau de retour généré. En cas de non-enregistrement via la boutique B2B et de documents manquants, nous facturerons des frais de traitement de 10 CHF/EUR. Les marchandises qui sont retournées dans les 30 jours suivant la date de facturation seront créditées selon la facture. Les retours qui arrivent plus de 30 jours après la date de facturation ou qui ne respectent pas les conditions de retour ne seront pas acceptés et seront renvoyés aux frais du client. Les retours doivent être suffisamment affranchis. Nous nous réservons le droit de déduire d’éventuels frais de port encourus. Les notes de crédit ne se feront que sur la valeur des marchandises, à l'exclusion des frais de port et d'emballage.

Facturation des prestations du service clientèle

Les critères suivants doivent être remplis pour un retour: 

• L'article n'a pas été utilisé, est dans son emballage d'origine et n'est pas défectueux.
• L'emballage d'origine est intact, exempt d'étiquettes étrangères et non écrit. 
• Les étiquettes d'origine sont présentes. 

Si ce n'est pas le cas, le travail sera facturé sur la base de la liste de prix ou déduit du montant de l'avoir. Le temps de travail est déjà compris dans le prix. 

Remplacement de la boîte à chaussures, étiquette comprise 3.-/boîte 

Remplacer le sac en plastique 1.- / sac 

Remplacer l'étiquette 2.- /étiquette 

Enlever les étiquettes étrangères 1.-/étiquette 

Pour tous les travaux non mentionnés dans la liste, forfait 

Travail général 18.- /15min (72.-/h) 

Nous nous réservons le droit de refuser le retour en cas de manquement grave.

Garantie

D‘une manière générale, les conditions de garanties écrites du fournisseur s‘appliquent. La facture du client avec la date d‘achat est nécessaire pour faire valoir des droits à garantie. Dans le cas contraire, aucune garantie ne pourra être accordée et les éventuelles réparations devront être facturées. Les vices matériels sont réparés en premier lieu. Si la réparation n‘est pas possible, la marchandise est remplacée par une marchandise équivalente. Si le remplacement n‘est pas possible, la valeur de la marchandise est remboursée au prix revendeur facturé. Sont exclues d’autres prétentions résultant par exemple de dommages dus au démontage/montage ou de dommages consécutifs du fait d‘une utilisation continue ou des demandes d‘indemnisation générales. Tous les produits doivent être renvoyés nettoyés au contrôle de garantie. Les dispositions supplémentaires relatives à l‘évaluation et à la mise en oeuvre de la garantie s‘appliquent aux vélos et vélos électriques. Les travaux qui ne sont pas exécutés dans le cadre de la garantie sont facturés en fonction du travail effectué. Les renvois sous garantie doivent être suffisamment affranchis.

Conditions supplémentaires

Norme des Magasins de détail

Tous les détaillants sont tenus de respecter les normes minimales suivantes:

• Les magasins de détail doivent être maintenus propres et en bon état.
• La conception, l'ameublement et l'équipement des magasins de détail doivent être conformes à l'image des différentes marques du portefeuille de CHRIS sports, que CHRIS sports peut déterminer à son gré.
• Les nouveaux détaillants doivent demander par écrit à CHRIS sports l'approbation de la conception, de l'ameublement et de l'équipement de leurs magasins de détail.
• Dans le cas de modifications importantes apportées à la conception, à l'ameublement et à l'équipement d'un magasin de détail, l'approbation de CHRIS sports doit être demandée au préalable et par écrit.
• Les détaillants doivent utiliser des technologies qui garantissent que les données personnelles des consommateurs sont protégées conformément aux meilleures pratiques du secteur et au droit applicable, y compris les réglementations de base de la Suisse et de l'Autriche en matière de protection des données.

Tous les détaillants sont tenus de respecter au moins les normes suivantes:

• Pendant les heures d'ouverture normales, un personnel de vente ayant les connaissances appropriées doit être mis à la disposition des consommateurs pour les informer correctement sur les produits des marques du portefeuille de CHRIS sports.
• Toutes les demandes des consommateurs doivent être traitées dans les 24 (vingt-quatre) heures.
• La garantie limitée de CHRIS sports ainsi que toutes les obligations légales de garantie doivent être assurées.
• Toutes les lois applicables en matière d’annulation d'achat ou de retour d’articles achetés doivent être respectées.

CHRIS sports AG est en droit de modifier ces directives à son gré à tout moment. Ces directives en ligne sont un complément aux conditions générales de vente de CHRIS sports AG et sont reconnues comme telles par toutes les parties concernées.

CHRIS sports AG peut à tout moment vérifier tout site Internet utilisé par un détaillant en ligne pour confirmer le respect de ces directives. Si CHRIS sports AG détermine que la présence de ses produits sur un site Internet particulier pourrait éventuellement nuire à la réputation ou à l'image des marques gérées par CHRIS sports, CHRIS sports AG peut exiger que le revendeur en ligne cesse immédiatement de vendre des produits du portefeuille de CHRIS sports sur ce site Internet.

Plateformes et marché de tiers

• Tout commerçant en ligne qui vend des produits du portefeuille de CHRIS sports sur les marchés ou plateformes de tiers doit divulguer son identité aux consommateurs avant que le processus de vente ne soit terminé.
• Les commerçants en ligne ne peuvent pas vendre de produits du portefeuille de CHRIS sports sur les marchés ou plateformes de tiers qui permettent aux consommateurs d'acheter des produits dans le cadre d'une vente aux enchères.
• CHRIS sports AG se réserve le droit de segmenter et de limiter celles de ses marques et lignes de produits que les commerçants en ligne sont autorisés à vendre sur les marchés ou plateformes de tiers.

• Les commerçants en ligne doivent publier sur leur site Internet des descriptions et des spécifications détaillées et précises des produits du portefeuille de CHRIS sports.
• Tous les textes d'un site Internet autorisé doivent être rédigés dans la langue maternelle de l'utilisateur pour toutes les variantes linguistiques proposées.
• CHRIS sports AG se réserve le droit de segmenter et de limiter celles de ses marques et lignes de produits que les commerçants en ligne sont autorisés à vendre sur les marchés ou plateformes de tiers.
• Les produits de la marque CHRIS sports proposés doivent correspondre aux principaux groupes de produits proposés.
• Il est interdit aux détaillants en ligne de recourir à des pratiques publicitaires agressives susceptibles de nuire à l'image des marques du portefeuille de CHRIS sports, telles que le barrage visible des prix ou des formulations comme «liquidation de stock», «prix bradés», etc. – et ce, dans le souci de ne pas influencer le prix de revente. Chaque détaillant en ligne peut fixer à son gré ses prix de revente.
• Les logos officiels et actuels de la marque doivent être publiés par le vendeur en ligne sur son site Internet.

• Tous les sites Internet utilisés par les commerçants en ligne sont tenus de répondre aux normes minimales suivantes:

• Ils doivent présenter les caractéristiques et fonctions courantes dans la branche et, en particulier, indiquer la disponibilité et la non-disponibilité d'un produit du portefeuille de CHRIS sports au moment où le consommateur passe une commande, accepter tous les modes de paiement en usage dans la branche, permettre l'expédition dans un délai habituel avec diverses options de livraison et fournir un numéro de commande pour permettre le suivi de la commande.

• Ils doivent être compatibles avec les dernières versions des navigateurs internet standard de la branche pouvant être utilisés sans problème sur les appareils finaux habituels (par ex. la fonction «capacité de réponse mobile»).

• Ils doivent utiliser des technologies telles que le protocole SSL pour assurer la protection des informations confidentielles et données à caractère personnel des consommateurs selon une méthode utilisée traditionnellement dans le secteur, tout en respectant les lois en vigueur.

• Ils doivent disposer d'une déclaration de confidentialité actualisée, recueillir et utiliser les informations sur les consommateurs conformément aux bonnes pratiques du secteur et au droit applicable.

• Les images des produits doivent être d'une qualité élevée pour qu’ils y soient clairement visibles.

• Tous les détaillants en ligne sont tenus de respecter au moins les normes suivantes:
• La page d'accueil de chaque site Internet autorisé doit comporter un numéro de téléphone et une adresse électronique où le service à la clientèle du commerçant peut être contacté.
• Pendant les heures d'ouverture, les conseillers à la clientèle doivent être disponibles et avoir une connaissance appropriée des produits des marques du portefeuille de CHRIS sports.
• Les conseillers à la clientèle doivent répondre aux demandes des consommateurs dans les 24 heures.
• Toutes les lois applicables en matière d’annulation d'achat ou de retour d’articles achetés doivent être respectées.

Le droit suisse est applicable. Le for juridique pour tous les litiges est CH-9542 Münchwilen/TG, également pour les effets à payer.

Münchwilen, 25 mai 2020

CHRIS sports AG